Permis d'aménager n° 02216218P0006 à Paimpol pour un terrain de 1 974 m², Chemin De Croas Guiguin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 02216218P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02216218P0006 a été délivré le 13 décembre 2018 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Croas Guiguin.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 974 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Paimpol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOURIVO (22860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216218P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |