Permis d'aménager n° 02216213G0001 à Paimpol, Rue De Gravelodic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PA n° 02216213G0001
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216213G0001 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un projet situé Rue De Gravelodic. Le projet est porté par TERRA DEVELOPPEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY14, AY15, AY19. Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Paimpol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2016
Achèvement (DAACT)
21/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ERQUY (22430)
Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216213G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 21/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |