Permis d'aménager n° 02214424Q0001 à La Méaugon pour un terrain de 3 792 m², Rue De La Prise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PA n° 02214424Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Méaugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02214424Q0001 a été délivré le 18 octobre 2024, pour un projet situé Rue De La Prise.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 792 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A491, A1335. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Méaugon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Méaugon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Méaugon Code postal 22440 Identifiant INSEE 22144
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MEAUGON (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02214424Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |