Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02213513D0002

Permis d'aménager n° 02213513D0002 à Louargat, Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUARGAT et autorisée le 18 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213513D0002, déposé en mairie de Louargat.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PA n° 02213513D0002

Demandeur

COMMUNE DE LOUARGAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2014 à Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02213513D0002 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUARGAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I2144, I2142, I2012.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

25/09/2014

Autorisation

18/04/2014

Chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louargat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I2144 I2142 I2012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUARGAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201354
SIRET: 21220135400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LOUARGAT (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02213513D0002
Code commune INSEE	22135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 avril 2014
Date de dépôt	25/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade à Louargat (22540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUARGAT et autorisée le 18 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213513D0002, déposé en mairie de Louargat.

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