Permis d'aménager n° 02212925P0001 à Loc-Envel pour un terrain de 2 992 m², Parc Sal
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PA n° 02212925P0001
Demandeur
COMMUNE DE LOC-ENVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Sal, le permis d'aménager n° 02212925P0001 a été délivré le 2 décembre 2025 à Loc-Envel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOC-ENVEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 992 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A899, A897. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Loc-Envel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loc-Envel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loc-Envel Code postal 22810 Identifiant INSEE 22129
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOC-ENVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201297
- SIRET
- 21220129700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOC ENVEL (22810)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOC-ENVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02212925P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |