Permis d'aménager n° 02211923C0001 à Lanvellec pour un terrain de 3 812 m², Liors Ar Loche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PA n° 02211923C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2024 à Lanvellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02211923C0001 porte sur un projet situé Liors Ar Loche.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 812 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E941, E780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
26/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Lanvellec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Liors Ar Loche
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvellec Code postal 22420 Identifiant INSEE 22119
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLONEVEZ-DU-FAOU (29530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |