Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02211717Q0001

Permis d'aménager n° 02211717Q0001 à Lantic pour un terrain de 9 133 m², rue de Saint Laurent Lotissement "Le Bois de Bourgogne"

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PA n° 02211717Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2017 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02211717Q0001 porte sur un projet situé rue de Saint Laurent Lotissement "Le Bois de Bourgogne".

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 133 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 11/04/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0C 155, 0C 154. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Lantic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2017

Surface du terrain

9 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
11/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 155 0C 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Le Bois De Bourgogne"

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 9 133 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 133 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02211717Q0001
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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