Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02211319C0004

Permis d'aménager n° 02211319C0004 à Lannion pour un terrain de 1 144 m², Rue Madeleine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PA n° 02211319C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2019 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02211319C0004 porte sur un projet situé Rue Madeleine.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 144 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis d'aménager référencés à Lannion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 144 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02211319C0004
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 144 m², situé Rue Madeleine à Lannion (22300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211319C0004, déposé en mairie de Lannion.

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