Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0220972600001

Permis d'aménager n° 0220972600001 à La Landec pour un terrain de 5 086 m², Route Des Chenes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PA n° 0220972600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0220972600001 a été délivré le 23 juillet 2026 à La Landec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Route Des Chenes.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 086 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC144, ZC146, ZC147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Landec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Surface du terrain

5 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Landec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC144 ZC146 ZC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Landec Code postal 22980 Identifiant INSEE 22097
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 086 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDEC (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0220972600001
Code commune INSEE 22097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 086 m², situé Route Des Chenes à La Landec (22980).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220972600001, déposé en mairie de La Landec.

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