Permis d'aménager n° 02209320F0003 à Lamballe-Armor pour un terrain de 3 735 m², Rue Des Ponts Neufs - Planguen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PA n° 02209320F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209320F0003 porte sur un projet situé Rue Des Ponts Neufs - Planguen.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 735 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209320F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |