Permis d'aménager n° 02209017C0001 à Kermaria-Sulard pour un terrain de 48 270 m², Chemin De Pors Bodiou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PA n° 02209017C0001
Demandeur
COMMUNE DE KERMARIA SULARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kermaria-Sulard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209017C0001 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Chemin De Pors Bodiou. COMMUNE DE KERMARIA SULARD figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 48 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Kermaria-Sulard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kermaria-Sulard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kermaria-Sulard Code postal 22450 Identifiant INSEE 22090
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KERMARIA SULARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200901
- SIRET
- 21220090100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- KERMARIA-SULARD (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |