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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02208724A0001

Permis d'aménager n° 02208724A0001 à Kergrist-Moëlou, 52 Chapelle Saint-Lubin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE KERGRIST MOELOU et autorisée le 24 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208724A0001, déposé en mairie de Kergrist-Moëlou.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PA n° 02208724A0001

Demandeur

COMMUNE DE KERGRIST MOELOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Kergrist-Moëlou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02208724A0001 a été délivré le 24 octobre 2024, pour un projet situé 52 Chapelle Saint-Lubin. La demande émane de COMMUNE DE KERGRIST MOELOU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB112. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kergrist-Moëlou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kergrist-Moëlou Code postal 22110 Identifiant INSEE 22087
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KERGRIST MOELOU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200877
SIRET: 21220087700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: KERGRIST-MO LOU (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02208724A0001
Code commune INSEE	22087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 52 Chapelle Saint-Lubin à Kergrist-Moëlou (22110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE KERGRIST MOELOU et autorisée le 24 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208724A0001, déposé en mairie de Kergrist-Moëlou.

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