Permis d'aménager n° 02208625P0001 à Kerfot pour un terrain de 27 794 m², 3Bis Rue Des Ducs De Bretagne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PA n° 02208625P0001
Demandeur
SARL DES PALMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3Bis Rue Des Ducs De Bretagne, le permis d'aménager n° 02208625P0001 a été délivré le 30 septembre 2025 à Kerfot (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SARL DES PALMIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 794 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B20, B19, B776. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Kerfot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kerfot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerfot Code postal 22500 Identifiant INSEE 22086
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES PALMIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 904348455
- SIRET
- 90434845500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- KERFOT (22500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02208625P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |