Permis d'aménager n° 02208613G0001 à Kerfot, Chrec H Richard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PA n° 02208613G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02208613G0001 a été délivré le 5 octobre 2013 à Kerfot (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chrec H Richard.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A651. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Kerfot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2014
Achèvement (DAACT)
16/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Kerfot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chrec H Richard
Territoires administratifs
- Commune
- Kerfot Code postal 22500 Identifiant INSEE 22086
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02208613G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |