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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0220852500003

Permis d'aménager n° 0220852500003 à Kerbors, Parking De L'ïle À Poule

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE KERBORS et autorisée le 1 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220852500003, déposé en mairie de Kerbors.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PA n° 0220852500003

Demandeur

COMMUNE DE KERBORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0220852500003, délivré le 1 juillet 2026 à Kerbors (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Parking De L'ïle À Poule. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE KERBORS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Kerbors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

01/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kerbors

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kerbors Code postal 22610 Identifiant INSEE 22085
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KERBORS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200851
SIRET: 21220085100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: KERBORS (22610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0220852500003
Code commune INSEE	22085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parking De L'ïle À Poule à Kerbors (22610).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE KERBORS et autorisée le 1 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220852500003, déposé en mairie de Kerbors.

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