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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02207924Q0001

Permis d'aménager n° 02207924Q0001 à Hénon pour un terrain de 9 680 m², Rue De L'armel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HENON et autorisé le 11 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207924Q0001, déposé en mairie de Hénon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PA n° 02207924Q0001

Demandeur

COMMUNE DE HENON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02207924Q0001 a été délivré le 11 septembre 2024, pour un projet situé Rue De L'armel. Le projet est porté par COMMUNE DE HENON.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 680 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Hénon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

9 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hénon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 680 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200794
SIRET: 21220079400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HENON (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02207924Q0001
Code commune INSEE	22079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 680 m², situé Rue De L'armel à Hénon (22150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HENON et autorisé le 11 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207924Q0001, déposé en mairie de Hénon.

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