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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02207024X0001

Permis d'aménager n° 02207024X0001 à Guingamp pour un terrain de 16 360 m², Place Du Vally

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUINGAMP et autorisé le 16 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207024X0001, déposé en mairie de Guingamp.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PA n° 02207024X0001

Demandeur

COMMUNE DE GUINGAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Du Vally, le permis d'aménager n° 02207024X0001 a été délivré le 16 août 2024 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE GUINGAMP.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 360 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Guingamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2024

Surface du terrain

16 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guingamp

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUINGAMP

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200703
SIRET: 21220070300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUINGAMP (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02207024X0001
Code commune INSEE	22070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 360 m², situé Place Du Vally à Guingamp (22200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUINGAMP et autorisé le 16 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207024X0001, déposé en mairie de Guingamp.

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