Permis d'aménager n° 02207019X0001 à Guingamp, 35 Rue Montbareil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PA n° 02207019X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02207019X0001, délivré le 10 mai 2019 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 35 Rue Montbareil.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Guingamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02207019X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |