Permis d'aménager n° 02206820J0001 à Grâce-Uzel pour un terrain de 5 543 m², Voie Communale N_8
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PA n° 02206820J0001
Demandeur
COMMUNE DE GRACE UZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02206820J0001, délivré le 4 septembre 2020 à Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Voie Communale N_8. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRACE UZEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 543 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Grâce-Uzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâce-Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22068
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRACE UZEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200687
- SIRET
- 21220068700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRACE-UZEL (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02206820J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |