Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02206820J0001

Permis d'aménager à Grâce-Uzel pour 5 543 m² de terrain - Voie Communale N_8

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRACE UZEL et autorisé le 4 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206820J0001, instruit par la commune de Grâce-Uzel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PA n° 02206820J0001

Demandeur

COMMUNE DE GRACE UZEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02206820J0001, délivré le 4 septembre 2020 à Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Voie Communale N_8, Grâce-Uzel (22460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GRACE UZEL. L'opération concerne un terrain de 5 543 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Surface du terrain

5 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Localisation du projet à Grâce-Uzel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grâce-Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22068
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 543 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRACE UZEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200687
SIRET: 21220068700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRACE-UZEL (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02206820J0001
Code commune INSEE	22068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 543 m², situé Voie Communale N_8, Grâce-Uzel (22460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRACE UZEL et autorisé le 4 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206820J0001, instruit par la commune de Grâce-Uzel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.