Permis d'aménager n° 02205520Q0003 à Binic-Étables-sur-Mer pour un terrain de 5 302 m², Rue Rue De La Quintaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PA n° 02205520Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2020 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205520Q0003 porte sur un projet situé Rue Rue De La Quintaine.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 302 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB125, AB126, AB127. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205520Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |