Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02205422Q0009

Permis d'aménager à Erquy pour 218 505 m² de terrain - Le Cap - Le Lourtuais - Le

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et autorisé le 29 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205422Q0009, instruit par la commune de Erquy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PA n° 02205422Q0009

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02205422Q0009, délivré le 29 décembre 2022 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Cap - Le Lourtuais - Le, Erquy (22430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR. L'opération concerne un terrain de 218 505 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD282, AD281, AD279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2022

Surface du terrain

218 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

3 mois 16 jours

Dépôt

27/03/2023

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD282 AD281 AD279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	218 505 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222200016
SIRET: 22220001600327
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02205422Q0009
Code commune INSEE	22054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 218 505 m², situé Le Cap - Le Lourtuais - Le, Erquy (22430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et autorisé le 29 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205422Q0009, instruit par la commune de Erquy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.