Permis d'aménager n° 02205422Q0009 à Erquy pour un terrain de 218 505 m², Le Cap - Le Lourtuais - Le
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PA n° 02205422Q0009
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2022 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205422Q0009 porte sur un projet situé Le Cap - Le Lourtuais - Le. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.
L'aménagement porte sur un terrain de 218 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD282, AD281, AD279. L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Erquy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 218 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222200016
- SIRET
- 22220001600327
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205422Q0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |