Permis d'aménager n° 02205420Q0004 à Erquy pour un terrain de 312 m², 1 Sentes Du Paradis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PA n° 02205420Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Sentes Du Paradis, le permis d'aménager n° 02205420Q0004 a été délivré le 9 juin 2020 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 312 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI347, AI864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Erquy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2020.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ALBAN (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205420Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |