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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02205213P0001

Permis d'aménager n° 02205213P0001 à Duault, Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUAULT et autorisé le 4 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205213P0001, déposé en mairie de Duault.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PA n° 02205213P0001

Demandeur

COMMUNE DE DUAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bourg, le permis d'aménager n° 02205213P0001 a été délivré le 4 juillet 2013 à Duault (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE DUAULT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Duault Code postal 22160 Identifiant INSEE 22052
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUAULT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200521
SIRET: 21220052100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DUAULT (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02205213P0001
Code commune INSEE	22052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bourg à Duault (22160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUAULT et autorisé le 4 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205213P0001, déposé en mairie de Duault.

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