Permis d'aménager n° 0220392500002 à La Chèze pour un terrain de 109 m², 17 Rue De La Madeleine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PA n° 0220392500002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0220392500002, délivré le 15 décembre 2025 à La Chèze (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 17 Rue De La Madeleine. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHEZE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 109 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Chèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à La Chèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chèze Code postal 22210 Identifiant INSEE 22039
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200398
- SIRET
- 21220039800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHEZE (22210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0220392500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |