Permis d'aménager n° 02201124D0001 à Boqueho pour un terrain de 9 969 m²
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PA n° 02201124D0001
Demandeur
COMMUNE DE BOQUEHO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boqueho (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02201124D0001 a été délivré le 14 août 2024. Le projet est porté par COMMUNE DE BOQUEHO.
L'opération concerne un terrain de 9 969 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Boqueho
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boqueho Code postal 22170 Identifiant INSEE 22011
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOQUEHO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200117
- SIRET
- 21220011700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOQUEHO (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02201124D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |