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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02201124D0001

Permis d'aménager à Boqueho pour 9 969 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOQUEHO et autorisé le 14 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201124D0001, instruit par la commune de Boqueho.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PA n° 02201124D0001

Demandeur

COMMUNE DE BOQUEHO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02201124D0001, délivré le 14 août 2024 à Boqueho (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Boqueho (22170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BOQUEHO. L'opération concerne un terrain de 9 969 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A1521.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2024

Surface du terrain

9 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/08/2024

Chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boqueho

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boqueho Code postal 22170 Identifiant INSEE 22011
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 969 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOQUEHO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200117
SIRET: 21220011700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOQUEHO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02201124D0001
Code commune INSEE	22011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 969 m², situé Boqueho (22170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOQUEHO et autorisé le 14 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201124D0001, instruit par la commune de Boqueho.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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