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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02159913E0002

Permis d'aménager à Selongey pour 0 m² de terrain - Rte D Is Sur Tille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACTION IMMOBILIER 21 et autorisé le 19 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159913E0002, instruit par la commune de Selongey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PA n° 02159913E0002

Demandeur

ACTION IMMOBILIER 21

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02159913E0002, délivré le 19 août 2013 à Selongey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte D Is Sur Tille, Selongey (21260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACTION IMMOBILIER 21. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO528P, A0571, A055.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Selongey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO528P A0571 A055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Selongey Code postal 21260 Identifiant INSEE 21599
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION IMMOBILIER 21

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509425534
SIRET: 50942553400013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02159913E0002
Code commune INSEE	21599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Is Sur Tille, Selongey (21260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACTION IMMOBILIER 21 et autorisé le 19 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159913E0002, instruit par la commune de Selongey.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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