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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02158615D0001

Permis d'aménager n° 02158615D0001 à Saulon-la-Rue, Rue Des Cheneteaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES REMPARTS DE SAULON et autorisée le 18 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158615D0001, déposé en mairie de Saulon-la-Rue.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PA n° 02158615D0001

Demandeur

LES REMPARTS DE SAULON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2015 à Saulon-la-Rue (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02158615D0001 porte sur un projet situé Rue Des Cheneteaux. Le demandeur déclaré est LES REMPARTS DE SAULON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD121. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulon-la-Rue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulon-la-Rue Code postal 21910 Identifiant INSEE 21586
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES REMPARTS DE SAULON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 799393384
SIRET: 79939338400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: SAULON-LA-RUE (21910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02158615D0001
Code commune INSEE	21586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Cheneteaux à Saulon-la-Rue (21910).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES REMPARTS DE SAULON et autorisée le 18 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158615D0001, déposé en mairie de Saulon-la-Rue.

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