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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0215352500002

Permis d'aménager n° 0215352500002 à Ruffey-lès-Echirey pour un terrain de 16 125 m², Les Templiers Les Templiers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS BERTHIER et autorisée le 5 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215352500002, déposé en mairie de Ruffey-lès-Echirey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PA n° 0215352500002

Demandeur

ETABLISSEMENTS BERTHIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0215352500002, délivré le 5 septembre 2025 à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Templiers Les Templiers. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BERTHIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 125 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E267, E427, E428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

16 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruffey-lès-Echirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E267 E427 E428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Templiers

Territoires administratifs

Commune: Ruffey-lès-Echirey Code postal 21490 Identifiant INSEE 21535
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 125 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BERTHIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 846320091
SIRET: 84632009100024
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: RUFFEY LES ECHIREY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0215352500002
Code commune INSEE	21535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 125 m², situé Les Templiers Les Templiers à Ruffey-lès-Echirey (21490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS BERTHIER et autorisée le 5 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215352500002, déposé en mairie de Ruffey-lès-Echirey.

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