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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02151224B0001

Permis d'aménager n° 02151224B0001 à Puligny-Montrachet

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Puligny-Montrachet (21190).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET et autorisée le 9 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151224B0001, déposé en mairie de Puligny-Montrachet.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2025

Dossier PA n° 02151224B0001

Demandeur

COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Puligny-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02151224B0001 a été délivré le 9 mars 2025. Le projet est porté par COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Puligny-Montrachet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puligny-Montrachet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puligny-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21512
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105126
SIRET: 21210512600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PULIGNY-MONTRACHET (21190)

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PA n°02151223B0001 Autorisé

Rue Des Gageres Les Gageres

20 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02151224B0001
Code commune INSEE	21512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Puligny-Montrachet (21190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET et autorisée le 9 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151224B0001, déposé en mairie de Puligny-Montrachet.

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