Permis d'aménager n° 02151223B0001 à Puligny-Montrachet, Rue Des Gageres Les Gageres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 02151223B0001
Demandeur
COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2024 à Puligny-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02151223B0001 porte sur un projet situé Rue Des Gageres Les Gageres. COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO72, AO530, AO532. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Puligny-Montrachet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puligny-Montrachet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gageres
Territoires administratifs
- Commune
- Puligny-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21512
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105126
- SIRET
- 21210512600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PULIGNY-MONTRACHET (21190)
Autres dossiers de COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02151223B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |