Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02148520R0001

Permis d'aménager n° 02148520R0001 à Plombières-lès-Dijon pour un terrain de 23 217 m², 4 rue du Moulin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PA n° 02148520R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2020 à Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02148520R0001 porte sur un projet situé 4 rue du Moulin.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 217 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 12/07/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 492, AO 500. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Plombières-lès-Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Surface du terrain

23 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plombières-lès-Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 492 AO 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plombières-lès-Dijon Code postal 21370 Identifiant INSEE 21485
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 23 217 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 217 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02148520R0001
Code commune INSEE 21485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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