Permis d'aménager n° 02145217R0001 à Neuilly-Crimolois, Rue Des Girolles
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 02145217R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2017 à Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02145217R0001 porte sur un projet situé Rue Des Girolles.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK391, AK392, AK393. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Neuilly-Crimolois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Neuilly-Crimolois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Crimolois Code postal 21800 Identifiant INSEE 21452
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02145217R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |