Permis d'aménager n° 02145216R0001 à Neuilly-Crimolois, Rue De La Gentiane
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PA n° 02145216R0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02145216R0001, délivré le 7 octobre 2016 à Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Gentiane. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK388. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Neuilly-Crimolois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 ans 5 mois
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Neuilly-Crimolois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Crimolois Code postal 21800 Identifiant INSEE 21452
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400801
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02145216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 23/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |