Permis d'aménager n° 02141322M0001 à Millery, Montagne Croix Jean Chevigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 02141322M0001
Demandeur
MOTO CROSS DU TELEGRAPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2022 à Millery (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02141322M0001 porte sur un projet situé Montagne Croix Jean Chevigny. Le dossier a été déposé par MOTO CROSS DU TELEGRAPHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevigny
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 21140 Identifiant INSEE 21413
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTO CROSS DU TELEGRAPHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 790647713
- SIRET
- 79064771300011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VILLAINES-LES-PREVOTES (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02141322M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |