Permis d'aménager n° 02139017R0001 à Marsannay-la-Côte pour un terrain de 2 153 m², 4 Rue Des Avoines
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PA n° 02139017R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02139017R0001 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un projet situé 4 Rue Des Avoines.
L'opération concerne un terrain de 2 153 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM393, BM394, BM614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Marsannay-la-Côte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marsannay-la-Côte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSANNAY LA COTE (21160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02139017R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |