Permis d'aménager n° 02136123E0002 à Lux pour un terrain de 5 475 m², Chemin De Bonvaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PA n° 02136123E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à Lux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02136123E0002 porte sur un projet situé Chemin De Bonvaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 475 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD253, AD254, AD256. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lux Code postal 21120 Identifiant INSEE 21361
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUX (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02136123E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |