Permis d'aménager n° 02136123E0001 à Lux pour un terrain de 6 524 m², Rue Du Puits Perdu Et Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PA n° 02136123E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02136123E0001 a été délivré le 19 décembre 2023 à Lux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Puits Perdu Et Rue.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 524 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD369. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2024
Achèvement (DAACT)
06/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lux Code postal 21120 Identifiant INSEE 21361
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE LES DIJON (21121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02136123E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |