Permis d'aménager n° 02135617L0001 à Losne pour un terrain de 9 319 m², Route De Seurre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PA n° 02135617L0001
Demandeur
COOP HABITAT BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02135617L0001 a été délivré le 14 avril 2017, pour un projet situé Route De Seurre. Le demandeur déclaré est COOP HABITAT BOURGOGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 319 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Losne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Losne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21356
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP HABITAT BOURGOGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 015750748
- SIRET
- 01575074800046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Autres dossiers de COOP HABITAT BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02135617L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |