Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02135617L0001

Permis d'aménager à Losne pour 9 319 m² de terrain - Route De Seurre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP HABITAT BOURGOGNE et autorisé le 14 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135617L0001, instruit par la commune de Losne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PA n° 02135617L0001

Demandeur

COOP HABITAT BOURGOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02135617L0001, délivré le 14 avril 2017 à Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Seurre, Losne (21170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COOP HABITAT BOURGOGNE. L'opération concerne un terrain de 9 319 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Surface du terrain

9 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Localisation du projet à Losne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21356
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 319 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP HABITAT BOURGOGNE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 015750748
SIRET: 01575074800046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02135617L0001
Code commune INSEE	21356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 319 m², situé Route De Seurre, Losne (21170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP HABITAT BOURGOGNE et autorisé le 14 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135617L0001, instruit par la commune de Losne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.