Permis d'aménager n° 02135121D0002 à Longchamp pour un terrain de 7 545 m², Rue Pautet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PA n° 02135121D0002
Demandeur
L'IMMOBILIER DU MONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2022 à Longchamp (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02135121D0002 porte sur un projet situé Rue Pautet. L'IMMOBILIER DU MONDE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C159. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Longchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Longchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longchamp Code postal 21110 Identifiant INSEE 21351
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIER DU MONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848115002
- SIRET
- 84811500200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHENOVE (21300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02135121D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |