Permis d'aménager n° 02135117D0001 à Longchamp pour un terrain de 4 296 m², Rue Du Bourg
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PA n° 02135117D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longchamp (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02135117D0001 a été délivré le 6 mars 2017, pour un projet situé Rue Du Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 296 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D324, D325. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Longchamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Longchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longchamp Code postal 21110 Identifiant INSEE 21351
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGCHAMP (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02135117D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 27/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |