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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02133721E0002

Permis d'aménager n° 02133721E0002 à Lamarche-sur-Saône, 32 Rue De Franche Comte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL LE SAINT ANTOINE et autorisé le 19 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02133721E0002, déposé en mairie de Lamarche-sur-Saône.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PA n° 02133721E0002

Demandeur

SARL LE SAINT ANTOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamarche-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02133721E0002 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé 32 Rue De Franche Comte. Le projet est porté par SARL LE SAINT ANTOINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE268. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lamarche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamarche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamarche-sur-Saône Code postal 21760 Identifiant INSEE 21337
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE SAINT ANTOINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 350560504
SIRET: 35056050400010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: LAMARCHE-SUR-SAONE (21760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02133721E0002
Code commune INSEE	21337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 32 Rue De Franche Comte à Lamarche-sur-Saône (21760).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL LE SAINT ANTOINE et autorisé le 19 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02133721E0002, déposé en mairie de Lamarche-sur-Saône.

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