Permis d'aménager n° 02133719E0001 à Lamarche-sur-Saône, Rte Lotissement De La Garenne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PA n° 02133719E0001
Demandeur
COMMUNE DE LAMARCHE SUR SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Lotissement De La Garenne, le permis d'aménager n° 02133719E0001 a été délivré le 1 février 2019 à Lamarche-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE LAMARCHE SUR SAONE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D699, D703. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lamarche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamarche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamarche-sur-Saône Code postal 21760 Identifiant INSEE 21337
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMARCHE SUR SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103378
- SIRET
- 21210337800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAMARCHE-SUR-SAONE (21760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02133719E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |