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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02133017D0001

Permis d'aménager n° 02133017D0001 à Labergement-Foigney, Rue Des Mesanges

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PRIVILEGE et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 19 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133017D0001, déposé en mairie de Labergement-Foigney.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PA n° 02133017D0001

Demandeur

PRIVILEGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02133017D0001, délivré le 27 juillet 2017 à Labergement-Foigney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Mesanges. La demande émane de PRIVILEGE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D497, D455, D500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2018

Localisation du projet à Labergement-Foigney

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D497 D455 D500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labergement-Foigney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21330
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIVILEGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435034475
SIRET: 43503447500036
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: VELARS-SUR-OUCHE (21370)

Autres dossiers de PRIVILEGE

PA n°02135217D0001 Terminé

Rue Du Parc

17 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02133017D0001
Code commune INSEE	21330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Mesanges à Labergement-Foigney (21110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PRIVILEGE et autorisé le 27 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 19 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133017D0001, déposé en mairie de Labergement-Foigney.

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