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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02124723M0001

Permis d'aménager n° 02124723M0001 à Époisses

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Époisses (21460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EPOISSES et autorisé le 14 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02124723M0001, déposé en mairie d'Époisses.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PA n° 02124723M0001

Demandeur

COMMUNE D EPOISSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Époisses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02124723M0001 a été délivré le 14 mars 2024. COMMUNE D EPOISSES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Époisses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Époisses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Époisses Code postal 21460 Identifiant INSEE 21247
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPOISSES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102479
SIRET: 21210247900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EPOISSES (21460)

Autres dossiers de COMMUNE D EPOISSES

PA n°02124723M0002 Autorisé

Dossier n° 02124723M0002

14 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02124723M0001
Code commune INSEE	21247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Époisses (21460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EPOISSES et autorisé le 14 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02124723M0001, déposé en mairie d'Époisses.

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