Permis d'aménager n° 02123124R0005 à Dijon pour un terrain de 28 578 m², 12 Avenue Jean Jaures
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PA n° 02123124R0005
Demandeur
COMMUNE DE DIJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02123124R0005 porte sur un projet situé 12 Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIJON.
L'opération concerne un terrain de 28 578 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL205. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102313
- SIRET
- 21210231300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02123124R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |