Retour aux autorisations de Dijon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02123124R0001

Permis d'aménager n° 02123124R0001 à Dijon pour un terrain de 2 142 m², 8 Rue De La Chouette

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DIJON et autorisé le 13 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123124R0001, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PA n° 02123124R0001

Demandeur

COMMUNE DE DIJON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02123124R0001 porte sur un projet situé 8 Rue De La Chouette. La demande émane de COMMUNE DE DIJON.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 142 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

2 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 142 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIJON

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102313
SIRET: 21210231300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de COMMUNE DE DIJON

PA n°02123124R0005 Autorisé

12 Avenue Jean Jaures

18 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02123124R0001
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 142 m², situé 8 Rue De La Chouette à Dijon (21000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DIJON et autorisé le 13 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123124R0001, déposé en mairie de Dijon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Dijon

PA n°02123122R0005 Commencé

Rue Alain Bombard

Dijon (21000)

15 juin 2023 60 254 m² foncier DECATHLON

PA n°02123123R0003 Autorisé

Rue Monge / Place Bossuet

Dijon (21000)

11 déc. 2023 124 m² foncier DIJON METROPOLE

PA n°02123123R0004 Autorisé

16 Rue Lamartine

Dijon (21000)

21 févr. 2024 1 301 m² foncier

PA n°02123124R0005 Autorisé

12 Avenue Jean Jaures

Dijon (21000)

18 oct. 2024 28 578 m² foncier COMMUNE DE DIJON

PA n°02123124R0003 Autorisé

21 Boulevard Voltaire

Dijon (21000)

08 nov. 2024 17 727 m² foncier DIJON VOLTAIRE SAS

PA n°02123124R0004 Autorisé

Rue Dauphine

Dijon (21000)

12 nov. 2024 214 m² foncier DIJON METROPOLE

Autres types d'autorisations à Dijon

Permis de construire à Dijon

1 831 autorisations

Permis de démolir à Dijon

242 autorisations