Permis d'aménager n° 0212092600001 à Couternon pour un terrain de 8 292 m², 30 Rue De Quetigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PA n° 0212092600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couternon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0212092600001 a été délivré le 27 juillet 2026, pour un projet situé 30 Rue De Quetigny.
L'opération concerne un terrain de 8 292 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE121, ZE78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Couternon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couternon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couternon Code postal 21560 Identifiant INSEE 21209
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 292 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0212092600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |