Permis d'aménager n° 02120917D0001 à Couternon, Rue De L Artsanat
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PA n° 02120917D0001
Demandeur
SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2017 à Couternon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02120917D0001 porte sur un projet situé Rue De L Artsanat. Le demandeur déclaré est SAINT LOUIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD157, ZD158, ZD159. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Couternon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couternon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couternon Code postal 21560 Identifiant INSEE 21209
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT LOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348444233
- SIRET
- 34844423300020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SAINT LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02120917D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |