Retour aux autorisations de Courtivron

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02120817E0001

Permis d'aménager n° 02120817E0001 à Courtivron, Chem De La Charme

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL NATURE ET PASSION ; la décision est intervenue le 14 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02120817E0001, déposé en mairie de Courtivron.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 février 2018

Dossier PA n° 02120817E0001

Demandeur

EURL NATURE ET PASSION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02120817E0001 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2018 à Courtivron (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De La Charme. Le dossier a été déposé par EURL NATURE ET PASSION.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Courtivron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Courtivron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtivron Code postal 21120 Identifiant INSEE 21208
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL NATURE ET PASSION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 795050111
SIRET: 79505011100017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Autres dossiers de EURL NATURE ET PASSION

PA n°02120814E0001 Autorisé

Chem De La Charme La Charme

23 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02120817E0001
Code commune INSEE	21208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	14 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Charme à Courtivron (21120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL NATURE ET PASSION ; la décision est intervenue le 14 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02120817E0001, déposé en mairie de Courtivron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Courtivron

PA n°02120814E0001 Autorisé

Chem De La Charme La Charme

Courtivron (21120)

23 sept. 2014 EURL NATURE ET PASSION

Autres types d'autorisations à Courtivron

Permis de construire à Courtivron

10 autorisations