Permis d'aménager n° 02120814E0001 à Courtivron, Chem De La Charme La Charme
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PA n° 02120814E0001
Demandeur
EURL NATURE ET PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Charme La Charme, le permis d'aménager n° 02120814E0001 a été délivré le 23 septembre 2014 à Courtivron (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EURL NATURE ET PASSION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Courtivron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courtivron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charme
Territoires administratifs
- Commune
- Courtivron Code postal 21120 Identifiant INSEE 21208
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL NATURE ET PASSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795050111
- SIRET
- 79505011100033
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TAILLECOURT (25400)
Autres dossiers de EURL NATURE ET PASSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02120814E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |